MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous communiquons à l’utilisateur nos coordonnées :
| Dénomination sociale | Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. |
| NIF (numéro d’identification fiscale) | A80994460 |
| Siège social | Calle Oquendo, 23, 4º Planta 28006 Madrid |
| Téléphone | 917 81 37 80 |
| Adresse e-mail | info@ucalsa.com |
| Données d’immatriculation au registre du commerce | Tome 8681, Livre 0, Folio 146, Section 8, Feuille M-139701 |
1. Introduction.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB régissent l’accès et l’utilisation de https://ucalsa.com/, ci-après le « Site Web », propriété de Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A., dont le siège social est situé Calle Oquendo, 23, 4º Planta 28006 Madrid et dont le NIF est A80994460, que l’utilisateur du Site Web doit lire et accepter pour utiliser l’ensemble des services et informations proposés sur le Site Web.
L’utilisateur ainsi que Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A., propriétaire du Site Web, pourront être désignés conjointement comme les parties.
Le simple accès au Site Web ou l’utilisation de tout ou partie de ses contenus et services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du Site Web sont soumises au strict respect des conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation du Site Web.
2. Conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web, ci-après les « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB », régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par l’intermédiaire du Site Web, que ce soit par Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A., par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions particulières.
3. Modifications.
Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site web. En tout état de cause, il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles sont susceptibles d’être modifiées.
4. Informations et services.
Les utilisateurs peuvent accéder, par l’intermédiaire du Site Web, à différents types d’informations et de services. Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et services proposés sur le Site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer toute information ou tout service. Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité et l’accessibilité du site web. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour, de changement d’hébergement, etc. pourront occasionnellement entraîner l’interruption de l’accès au Site Web.
5. Disponibilité des informations et services du site web.
Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services et décline ainsi toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices résultant de l’indisponibilité du service en raison d’un cas de force majeure, d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données indépendantes de sa volonté, ou de déconnexions effectuées dans le cadre de travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques.
Dans ces cas, Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. mettra tout en œuvre pour rétablir la pleine disponibilité des services et pour informer de leur éventuelle indisponibilité. Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’interruption, de la suspension ou de la cessation des informations ou services. De même, elle décline toute responsabilité quant aux éventuelles omissions, pertes d’informations, de données ou de configurations, accès non autorisés ou atteintes à la confidentialité ayant pour origine des problèmes techniques, de communication ou des omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables à Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou par des virus affectant les logiciels, systèmes de communication ou équipements utilisés par Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. mais fabriqués ou fournis par un tiers.
Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et services aux utilisateurs qui enfreignent les présentes règles.
6. Responsabilité du site web.
Sauf dans les cas où la loi en dispose expressément autrement, et uniquement dans la mesure et l’étendue qu’elle impose, Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices causés par l’utilisation des informations, données et services du Site Web.
En tout état de cause, Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. est exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter des informations et/ou services fournis par des tiers autres que Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il soit fournisseur ou collaborateur.
7. Obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur doit respecter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site web. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le Site Web avec diligence et qu’il assumera toute responsabilité découlant du non-respect de ces règles.
Lorsque des données ou des informations lui sont demandées, l’utilisateur s’engage à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du Site Web soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni à des fins interdites ou portant atteinte aux droits de tiers.
De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.
L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.
L’utilisateur s’engage à indemniser et à garantir Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. contre tout dommage, préjudice, sanction, amende, peine ou indemnité auquel Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. devrait faire face en raison du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans le présent document.
8. Données à caractère personnel.
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité figurant sur ce Site Web.
9. Liens vers d’autres sites web.
Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices subis du fait de l’accès à des Services de tiers par le biais de connexions, de liens ou d’hyperliens vers les sites liés, ni quant à leur exactitude ou leur fiabilité. Les liens affichés ont pour seule fonction d’informer le Client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les Services proposés par le Portail. Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne saurait en aucun cas être tenue responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers ; Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas la licéité ni la qualité de ces Services. Par conséquent, le Client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services présents dans les contenus de tiers.
10. Propriété intellectuelle et industrielle.
L’ensemble des contenus, marques, logos, dessins, documents, logiciels ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le Site Web, appartiennent exclusivement à Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. ou à leurs titulaires légitimes, et tous les droits y afférents sont expressément réservés. La création de liens hypertextes vers tout élément du Site Web sans l’autorisation de Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. est expressément interdite, dès lors qu’ils ne pointent pas vers une section du Site Web dont l’accès ne requiert pas d’identification ou d’authentification, ou dont l’accès est restreint.
En tout état de cause, Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. se réserve tous les droits qu’elle détient sur les contenus, informations, données et services. Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A. n’accorde à l’utilisateur aucune licence ni autorisation d’utilisation de ses contenus, données ou services autre que celle expressément prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web.
11. Droit applicable, juridiction compétente et notifications.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Les juridictions et tribunaux espagnols seront compétents pour toute réclamation. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications que l’Utilisateur souhaite adresser à Unión Castellana de Alimentación Ucalsa, S.A., titulaire du présent Site Web, devront être faites par écrit et seront réputées valablement effectuées dès leur réception à l’adresse suivante : info@ucalsa.com.
